CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1. IDENTIFICATION

Propriétaire et éditeur du site :

2LA MOD - Société par actions simplifiée, dont le nom commercial est LYA Studio, au capital de 10 000 euros, immatriculée à Paris sous le SIREN 907938245. Le siège social se situe au 20 rue Louis Armand 75015 Paris, France. La société 2LA MOD est assujettie à la TVA et identifiée par un numéro individuel d’identification FR39907938245.

L’entreprise 2LA MOD est joignable à l’adresse e-mail suivante : contact@lyastudioswim.com et au numéro de téléphone suivant : 0646473635.

Hébergeur :

OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

   2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») visent à définir les modalités de vente entre les personnes souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommées le « CLIENT ») et la société 2LA MOD (ci-après dénommée « LYA »), de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.


 

   3. MODALITES DE COMMANDE

La commande s’effectue selon la procédure suivante :

1- Le CLIENT compose l'adresse du site www.lyastudioswim.com

2- Le CLIENT, après s’être rendu sur l’E-shop, clique sur l’image d’un produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles (choix de la taille et de la quantité, description, guide des tailles, composition et entretien, livraison et retours).

3- Pour commander, deux solutions se présentes :

  • a. Le CLIENT ajoute les articles à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le CLIENT peut voir son panier en cliquant sur « Voir le panier », puis finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement ».

  • b. Le CLIENT accède directement à la commande finale et donc au règlement en cliquant sur « Commander et payer ».

4- Le CLIENT vérifie les éléments de sa commande grâce au « Résumé de la commande » qui lui est présenté à droite de l’écran, puis complète les informations (1. Détails d’expédition, 2. Mode de livraison, 3. Paiement, 4. Vérifier et valider la commande). 

5- Le CLIENT finalise la commande en cliquant sur « Commander et payer ». Le CLIENT doit avoir au préalable coché la case « J’accepte les Termes et conditions ».

6- Une fois le paiement accepté par sa banque, le CLIENT reçoit par e-mail une confirmation de sa commande comportant la facture ainsi qu’un reçu de paiement. Le récapitulatif de la commande comportant la facture sera également accessible sur le site internet en allant dans la barre de connexion puis dans la catégorie "Mes commandes".

7- Le CLIENT reçoit son colis à l'adresse de livraison qu'il a indiquée lors de sa commande.

 

La validation de la commande implique l’acceptation des Termes et conditions (autrement dit CGV). Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lyastudioswim.com à la date de la passation de la commande.

Le CLIENT accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

LYA se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment si un litige relatif au paiement d'une des précédentes commandes d’un CLIENT serait en cours de traitement ou alors que plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

 

   4. DISPONIBILITE DES PRODUITS

A défaut de disponibilité du produit, LYA s’engage à en informer le CLIENT, dans les meilleurs délais.
 

   5. PRIX

Les prix des produits sont indiqués par article, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

 

LYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les éventuelles promotions accordées sous forme de « codes promos » ne sont valables que pour une seule commande et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

 

 

   6. PAIEMENT

Le CLIENT règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex, CB, Electron, Maestro…). Les transactions bancaires effectuées sur le site sont traitées par la plateforme de paiement Stripe.

 

   7. LIVRAISON & RETOURS

 

A. Livraison

Pour toute commande passée sur le site internet, LYA s’engage à préparer la commande en 24h à 72h (hors week-ends et jours fériés).

En France métropolitaine :

La livraison s’effectue via le service de livraison Colissimo au prix de 4.95 €. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50 €. Exceptionnellement, la livraison peut être offerte par le biais d’une promotion, accordée sous forme de « code promo » valable pour une seule commande et sur une période de validité donnée.

Pour tous les autres pays membre de l'Union Européenne :

La livraison s’effectue via le service de livraison Colissimo au prix de 10€. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100 €. Exceptionnellement, la livraison peut être offerte par le biais d’une promotion, accordée sous forme de « code promo » valable pour une seule commande et sur une période de validité donnée.

Lors de la finalisation de sa commande, le CLIENT doit saisir des informations obligatoires, nécessaires au bon déroulement de la livraison : Prénom, Nom, Adresse, Code postal, Ville, Pays, Région, Téléphone. Le CLIENT, seulement s’il le souhaite, a la possibilité de rajouter des informations supplémentaires. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du CLIENT, LYA ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de LYA pour être acheminé à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande, ce dernier reçoit un e-mail de la part de LYA lui informant de l’expédition de sa commande, ainsi qu’un numéro de suivi. Le Client reçoit également un e-mail de la part du service de livraison Colissimo lui informant de l’expédition du colis et lui indiquant le numéro de suivi. Le CLIENT peut alors suivre l’état d’avancement de la livraison en cours en allant sur le site Internet mis à disposition par La Poste-Colissimo : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois.

Le colis est livré en France métropolitaine 3 à 5 jours ouvrables dans la boîte aux lettres du CLIENT. 

Pour les livraisons en Europe, le colis est livré dans la boîte aux lettres du CLIENT dans les 4 à 6 jours ouvrables.

En cas d'impossibilité de rentrer le colis dans la boîte aux lettres du CLIENT, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du CLIENT afin que ce dernier puisse aller le récupérer dans les jours qui suivent dans un bureau de poste muni d’une pièce d'identité.

 

B. Retours

Il est rappelé que le délai de rétractation légal conforme au code de la consommation (article L. 221-18 du code de la consommation) est de 14 jours, sans avoir à justifier de motifs ou de payer des pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits. Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.

Avant l'expiration du délai de rétractation, le CLIENT doit contacter LYA par e-mail à l’adresse contact-lyastudioswim.com et adresser un formulaire type de rétractation.

Le CLIENT possède alors 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (article L. 221-23 du code de la consommation) pour renvoyer, à sa charge, le colis à l’adresse suivante :

2LA MOD SAS / LYA Studio -  20 Rue Louis Armand, 75015, Paris, France.

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

LYA offre toutefois au CLIENT la possibilité de retourner les produits sous 15 jours à compter de la date de réception de la commande, sans préjudice du droit de rétractation du code de la consommation. Le CLIENT obtient alors le remboursement des produits. La livraison est cependant à la charge du CLIENT.  Les retours se font à l’adresse suivante :

2LA MOD SAS / LYA Studio -  20 Rue Louis Armand, 75015, Paris, France.

 

C. Echange

En cas d’échange, le CLIENT peut contacter LYA (contact@lyastudioswim.com) dans les 15 jours à compter de la réception de sa commande, afin de l’en informer de sa demande et recevoir en détails la marche à suivre. Le CLIENT recevra alors par e-mail un code de retrait afin d’imprimer un bordereau, directement en bureau de poste. Ce bordereau permettra alors de retourner gratuitement le colis. Une fois celui-ci réceptionné, LYA procèdera à l’échange et donc au renvoi du produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des stocks, le CLIENT sera intégralement remboursé.

Pour tout échange ou retour, le CLIENT doit impérativement respecter les règlementations suivantes :

Les maillots de bain doivent être retournés dans leur boîte d’origine, accompagnés de leur pochon. Les étiquettes ainsi que la protection hygiénique, située au niveau de l’entrejambe, ne doivent pas avoir été retirées. La protection hygiénique sera remplacée avant la remise en stock.  Le maillot ne doit pas comporter de tâche, d’odeur, de trace de maquillage ou tout autre défaut.

Sans respect de ces règlementations, le remboursement ne pourra être effectué.

 

D. L’Article présente un défaut

Chaque maillot est soigneusement vérifié par LYA avant tout envoi. Toutefois, si le CLIENT constate un défaut, il lui faudra alors contacter LYA (contact@lyastudioswim.com) et lui fournir des photos. La solution la plus adaptée lui sera alors proposée (remboursement ou échange).

 

 

   8. GARANTIES LEGALES

 

Les Produits bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés.

Sans préjudice du délai de rétractation (prévu à l'article n°7B), dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes aux informations fournies par le site internet, le CLIENT devra en informer LYA par e-mail à l’adresse suivante : contact@lyastudioswim.com.

Le CLIENT recevra alors un code de retrait afin d’imprimer un bordereau directement en bureau de poste, gratuitement.

Le Produit devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine, à l'adresse indiquée sur le bordereau.

A la réception de la commande, LYA remboursera intégralement le CLIENT.

 

   9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site www.lyastudioswim.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société 2LA MOD. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.lyastudioswim.com est strictement interdite.

 

   10. CONFIDENTIALITE DES DONNES NOMINATIVES

Les données nominatives collectées sur le site internet www.lyastudioswim.com sont nécessaires au traitement de la commande.

Lors de la passation de commande sur le site internet par tout nouveau CLIENT, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront d’assurer le bon déroulement de la commande et de la livraison.

Le CLIENT peut devenir membre du site en cliquant sur la barre de connexion, puis sur « S’inscrire ». Il devra alors fournir des informations personnelles telles que le Nom, le Prénom, une adresse e-mail et un mot de passe. Les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison du colis (Adresse et Téléphone) obtenues lors de la passation de commande seront alors enregistrées sur la base de données. Ces informations sont modifiables à tout moment dans les catégories « Mes infos de paiement », « Mes adresses » et « Mon compte » accessibles dans la barre de connexion.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès à ses propres données nominatives. Le CLIENT peut en faire directement la demande à LYA en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@lyastudioswim.com.

 

   11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les questions de litige sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Paris sauf règle de procédure impérative contraire.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société 2LA MOD – LYA Studio.